Organisation de la copropriété
(Source http://www.coproprietes.org)
Expériences et partage de connaissance sur les syndic de copropriétés bénévole
Le règlement de copropriété acte constitutif de la copropriété Nature et contenu du règlement de copropriété (article 8 de la loi du 10-07-65) Le règlement de copropriété est un document contractuel et obligatoire organisant la vie de la copropriété,...
Personnalité juridique de la copropriété Nature et capacité du syndicat (art 14 de la loi du 10 juillet 1965) Le syndicat, ou ensemble des copropriétaires, possède la personnalité juridique. Le syndicat administre les parties communes de l’immeuble mais...
C'est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes. Certaines parties de l'immeuble sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires et destinées à l'usage de tous : toiture, murs, escaliers, couloirs,...