L' « état financier » Le « compte de gestion général » Le « compte de gestion pour opérations courantes » Le « compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles » L' « état des travaux de l'article 14-2 et des opérations exceptionnelles...

Pour la première fois un texte règlementaire fixe une nomenclature des comptes à utiliser, constituée par une liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement, définies à l’article 10 de l’arrêté. L’article...

Le formalisme comptable et la « traçabilité » Ils sont fixés par les articles 2 à 5 de l’arrêté. Non compensation des comptes Imputation des règlements des copropriétaires (Source http://www.universimmo.com)

Principe de la comptabilité en « partie double » et conséquences L’article 1 de l’arrêté précise que « les écritures sont passées selon le système dit "en partie double" ». Par cette appellation on désigne le principe consistant à enregistrer tout événement...

Comptabilité des syndicats des copropriétaires Le décret comptable met en œuvre une disposition législative insérée dans la loi du 10 juillet 1965, qui (article 1 de la loi – v. Textes) « régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété...

Plus de quatre ans après la publication de la loi "SRU" (loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains), qui a modifié substantiellement la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,...

Faire le choix d'une gestion de copropriété bénévole n'est pas un choix anodin , d'ou la motivation pour la création de ce blog. Passons sur l'engagement personnel, et la responsabilitée juridique qui incombe au syndic bénévole, et intérréssont nous aux...

Le carnet d’entretien Dans chaque copropriété, les syndics sont tenus d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien des l’immeubles (se reporter sur le site à la fiche correspondante). Le décret du 30 mai 2001 a fixé un contenu minimal du carnet...

Le dossier de diagnostic technique Les articles L 271-4, L 271-5 et L 271-6 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation d’établir, à compter du 1er novembre 2007, un dossier de diagnostic technique en cas de vente. Fourni par le...

Les documents obligatoires lors de la mise en copropriété de l’immeuble - le diagnostic technique s’il s’agit d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans ; - l’état descriptif de division - le règlement de copropriété; - conventions particulières de...