Comptabilité en "partie double", produits, charges et comptabilité d'engagement
Principe de la comptabilité en « partie double » et conséquences
L’article 1 de l’arrêté précise que « les écritures sont passées selon le système dit "en partie double" ». Par cette appellation on désigne le principe consistant à enregistrer tout événement affectant l’entité dont on tient la comptabilité, du point de vue de ses conséquences sur les ressources de l’entité et/ou de ses emplois.
Ressources et emplois sont nécessairement égaux, tout événement ne pouvant que :
- soit augmenter simultanément les ressources et les emplois,
- soit les diminuer simultanément,
- soit transformer une ressource en une autre ressource ou un emploi en un autre emploi sans modifier les totaux des emplois et des ressources qui restent donc en toutes circonstances égaux…
Comptabilité d’engagement
Les charges et les produits ne se limitent pas aux dépenses réglées et aux recettes encaissées ; la loi a spécifié que (article 14-3) « les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement ».
Cas particulier des travaux
Dorénavant, l’arrêté annuel concerne aussi les travaux, dont l’article 4 du décret comptable nous indique que « les charges sont à comptabiliser par le syndicat au fur et à mesure de la réalisation des travaux ou de la fourniture des prestations », précisant que « lorsque les travaux ou prestations s'effectuent sur plusieurs exercices, les montants correspondant aux travaux et prestations votés sont comptabilisés au titre de l'exercice au cours duquel les travaux ou prestations sont réalisés ».
Parallèlement, l’arrêté précise que « La constatation en produit (…) est effectuée au fur et à mesure de la réalisation de la charge qu'elle couvre (v. infra).
Cas particulier des emprunts souscrits pour travaux
L’arrêté indique que « l'enregistrement comptable des emprunts se limite à traiter les flux de trésorerie correspondants ».
Du coup, il invite à enregistrer l’encaissement du montant de l’emprunt en tant que produit, compensant totalement ou partiellement les charges de travaux correspondantes.
Les dépréciations de créances
L’application du principe de la comptabilité d’engagement et plus particulièrement celui du rattachement à une période de tous les produits et charges pouvant être rattachés à cette période, conduit aussi dans la pratique comptable générale à comptabiliser les dépréciations d’actifs ou de créances intervenues au cours de l’exercice (amortissements des immobilisations, provisions pour dépréciation des stocks et des créances), ainsi que les charges futures prévisibles nées au cours de l’exercice (provisions pour risques et charges).
Les rédacteurs du décret comptable et de l’arrêté n’ont prévu qu’une application partielle de cette pratique à la copropriété, en ne retenant que les provisions pour dépréciation de créances.
Résultat et répartition obligatoire des charges et produits
Ces répartitions sont obligatoires pour tous les éléments de charges et de produits, pour ceux relatifs aux opérations courantes (budget prévisionnel) dès arrêté des comptes, et pour les autres (hors budget prévisionnel) dès clôture de chaque opération de travaux ou exceptionnelle, sans que le syndic ait la possibilité de conserver tel ou tel élément de charge ou de produit en compte d’attente en vue d’opérations futures, comme cela se pratiquait abondamment jusque là !
Imputation du solde de régularisation sur les comptes des copropriétaires
Les soldes de régularisation devront être enregistrés « pro forma » à l’arrêté des comptes : elles devront être prises en compte dès l’arrêté pour l’édition des états de fin d’année (v. infra), mais ne pourront l’être dans le solde du compte de chaque copropriétaire qu’après approbation des comptes !
Notons que cette position est désormais validée par la Commission relative à la copropriété.
(source http://www.universimmo.com)
L’article 1 de l’arrêté précise que « les écritures sont passées selon le système dit "en partie double" ». Par cette appellation on désigne le principe consistant à enregistrer tout événement affectant l’entité dont on tient la comptabilité, du point de vue de ses conséquences sur les ressources de l’entité et/ou de ses emplois.
Ressources et emplois sont nécessairement égaux, tout événement ne pouvant que :
- soit augmenter simultanément les ressources et les emplois,
- soit les diminuer simultanément,
- soit transformer une ressource en une autre ressource ou un emploi en un autre emploi sans modifier les totaux des emplois et des ressources qui restent donc en toutes circonstances égaux…
Comptabilité d’engagement
Les charges et les produits ne se limitent pas aux dépenses réglées et aux recettes encaissées ; la loi a spécifié que (article 14-3) « les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement ».
Cas particulier des travaux
Dorénavant, l’arrêté annuel concerne aussi les travaux, dont l’article 4 du décret comptable nous indique que « les charges sont à comptabiliser par le syndicat au fur et à mesure de la réalisation des travaux ou de la fourniture des prestations », précisant que « lorsque les travaux ou prestations s'effectuent sur plusieurs exercices, les montants correspondant aux travaux et prestations votés sont comptabilisés au titre de l'exercice au cours duquel les travaux ou prestations sont réalisés ».
Parallèlement, l’arrêté précise que « La constatation en produit (…) est effectuée au fur et à mesure de la réalisation de la charge qu'elle couvre (v. infra).
Cas particulier des emprunts souscrits pour travaux
L’arrêté indique que « l'enregistrement comptable des emprunts se limite à traiter les flux de trésorerie correspondants ».
Du coup, il invite à enregistrer l’encaissement du montant de l’emprunt en tant que produit, compensant totalement ou partiellement les charges de travaux correspondantes.
Les dépréciations de créances
L’application du principe de la comptabilité d’engagement et plus particulièrement celui du rattachement à une période de tous les produits et charges pouvant être rattachés à cette période, conduit aussi dans la pratique comptable générale à comptabiliser les dépréciations d’actifs ou de créances intervenues au cours de l’exercice (amortissements des immobilisations, provisions pour dépréciation des stocks et des créances), ainsi que les charges futures prévisibles nées au cours de l’exercice (provisions pour risques et charges).
Les rédacteurs du décret comptable et de l’arrêté n’ont prévu qu’une application partielle de cette pratique à la copropriété, en ne retenant que les provisions pour dépréciation de créances.
Résultat et répartition obligatoire des charges et produits
Ces répartitions sont obligatoires pour tous les éléments de charges et de produits, pour ceux relatifs aux opérations courantes (budget prévisionnel) dès arrêté des comptes, et pour les autres (hors budget prévisionnel) dès clôture de chaque opération de travaux ou exceptionnelle, sans que le syndic ait la possibilité de conserver tel ou tel élément de charge ou de produit en compte d’attente en vue d’opérations futures, comme cela se pratiquait abondamment jusque là !
Imputation du solde de régularisation sur les comptes des copropriétaires
Les soldes de régularisation devront être enregistrés « pro forma » à l’arrêté des comptes : elles devront être prises en compte dès l’arrêté pour l’édition des états de fin d’année (v. infra), mais ne pourront l’être dans le solde du compte de chaque copropriétaire qu’après approbation des comptes !
Notons que cette position est désormais validée par la Commission relative à la copropriété.
(source http://www.universimmo.com)